Conditions d’utilisation

1. Objet de la plateforme

Scotia permet notamment de gérer des formations, des inscriptions, des contenus pédagogiques, des questionnaires à choix unique, le suivi de progression et des certificats de participation. Les fonctionnalités accessibles varient selon le rôle attribué à l’utilisateur : administrateur, partenaire ou participant.

2. Accès au service

L’accès à Scotia est réservé aux personnes disposant d’une invitation ou d’un compte autorisé. Un centre partenaire peut conditionner l’accès d’un participant à une inscription valide à une formation. Scotia peut faire évoluer les prérequis techniques ou les modalités d’accès afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour peuvent rendre tout ou partie de la plateforme temporairement indisponible. Dans la mesure du possible, les interruptions planifiées sont limitées et les utilisateurs concernés sont informés.

3. Compte utilisateur et sécurité

Chaque compte est personnel. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, conserver ses moyens d’authentification confidentiels et signaler sans délai toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission. Il ne doit pas céder, prêter ou partager son accès avec un tiers.

Les actions réalisées depuis un compte sont réputées effectuées par son titulaire, sauf signalement préalable d’un incident de sécurité. Un administrateur autorisé peut exceptionnellement accéder à un compte par impersonation pour assurer l’assistance, le diagnostic ou l’administration de la plateforme. Ces usages doivent rester strictement professionnels et proportionnés.

4. Formations, évaluations et progression

Le participant s’engage à suivre personnellement les contenus et à répondre lui-même aux évaluations. Certaines étapes sont soumises à un temps minimal de consultation, à la réussite d’un QCU ou à un délai avant une nouvelle tentative. Le suivi d’activité sert à appliquer ces règles et à établir l’état d’avancement du parcours.

Les certificats et justificatifs générés à partir de Scotia reflètent les informations enregistrées au moment de leur édition. Le centre partenaire reste responsable de vérifier leur éligibilité, leur exactitude et l’usage qui en est fait. Sauf indication expresse, ils ne constituent ni un diplôme ni une certification professionnelle reconnue par l’État.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser Scotia à des fins illicites, frauduleuses ou étrangères à la formation et à son administration ;
• de contourner les règles de progression, de temps de consultation, d’évaluation ou d’autorisation ;
• d’accéder aux données ou aux comptes d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• de perturber le service, rechercher des failles sans accord préalable ou introduire un code malveillant ;
• de copier, diffuser, revendre ou exploiter les contenus pédagogiques au-delà des droits accordés ;
• d’utiliser un outil automatisé pour extraire massivement des données ou répondre aux évaluations.

6. Contenus et propriété intellectuelle

La plateforme, son interface, ses logiciels, sa marque et les contenus mis à disposition sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. L’accès à Scotia confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation pendant la durée de l’autorisation.

Le centre partenaire garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, médias et autres éléments qu’il importe ou fait publier. Il demeure responsable de leur licéité, de leur exactitude et de leur mise à jour.

7. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des systèmes d’intelligence artificielle pour assister la création de contenu ou répondre à des questions d’usage. Leurs résultats peuvent être incomplets ou inexacts et doivent être vérifiés avant toute utilisation. Ils ne remplacent ni l’accompagnement du centre de formation ni un avis professionnel. L’assistant ne doit pas être utilisé pour obtenir les réponses d’une évaluation.

8. Données personnelles et traces d’activité

Le fonctionnement de Scotia implique le traitement de données de compte, d’inscription, de progression, de connexion et d’évaluation. Ces informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées selon leur rôle, notamment au centre partenaire responsable du parcours et aux administrateurs nécessaires à l’exploitation du service.

L’utilisateur peut exercer les droits qui lui sont applicables en contactant en priorité son centre de formation ou, lorsque la demande concerne directement la plateforme, Scotia. Une vérification d’identité peut être demandée avant de traiter la demande. Les finalités, bases légales, destinataires et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

9. Suspension et fin d’accès

L’accès peut être suspendu ou supprimé en cas de fin d’inscription, de demande du centre partenaire, de risque pour la sécurité, d’usage frauduleux ou de manquement aux présentes conditions. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et peut contacter son centre ou Scotia pour demander un réexamen.

10. Responsabilités

Scotia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude technique de la plateforme, sans garantir un fonctionnement permanent ou exempt d’erreur. L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion, de la protection de son compte et de l’usage qu’il fait des informations obtenues.

Le centre partenaire est responsable de ses inscriptions, de ses contenus, de l’accompagnement de ses participants, de l’interprétation des résultats et des décisions pédagogiques ou administratives prises sur leur fondement. Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

11. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des fonctionnalités, des pratiques de la plateforme ou du cadre applicable. La date de version figure en haut de page. En cas de modification importante, une information appropriée est présentée aux utilisateurs concernés. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version, sous réserve des règles impératives applicables.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à rechercher d’abord une solution amiable avec son centre partenaire ou Scotia. Les règles impératives relatives à la compétence des juridictions restent applicables.

13. Contact

Pour une question liée à une formation, une inscription, une progression, un certificat ou des données renseignées par le centre, contactez en priorité votre centre de formation. Pour un incident technique ou une question concernant directement Scotia, utilisez le canal d’assistance qui vous a été communiqué.