Politique de confidentialité
Cette politique explique comment les données personnelles sont utilisées dans Scotia pour gérer les comptes, les formations, la progression, les évaluations et l’assistance.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique aux administrateurs, aux utilisateurs des centres partenaires et aux participants utilisant Scotia. Elle concerne les traitements réalisés directement dans la plateforme. Un centre partenaire peut fournir des informations complémentaires pour les traitements qu’il réalise en dehors de Scotia.
2. Qui est responsable de vos données ?
Les responsabilités dépendent du traitement concerné. Votre centre de formation détermine généralement les finalités liées à votre inscription, votre suivi pédagogique, vos évaluations et vos certificats. L’entité qui exploite Scotia détermine les finalités nécessaires à la création des comptes, à la sécurité, au fonctionnement technique, à l’assistance de la plateforme et, avec votre accord, à l’envoi de communications promotionnelles Scotia.
Pour une demande relative à votre parcours ou aux informations communiquées par votre centre, contactez celui-ci en priorité. Pour une demande concernant directement le fonctionnement de Scotia, utilisez le canal d’assistance qui vous a été communiqué.
3. Données traitées
- Compte et identité : nom, adresse e-mail, rôle, avatar et moyens d’authentification sécurisés.
- Données administratives : date et lieu de naissance, numéro professionnel ou réglementaire lorsque le parcours l’exige, centre partenaire et inscriptions.
- Parcours pédagogique : formations assignées, chapitres consultés, temps de consultation active, progression, réponses, scores, tentatives et certificats.
- Données techniques et de sécurité : dates de connexion et d’activité, adresse IP, navigateur, événements techniques et traces nécessaires à la prévention des abus.
- Assistance : demandes, échanges et informations volontairement communiquées pour résoudre un problème.
- Préférences : choix d’affichage, de notifications et consentement éventuel aux communications promotionnelles.
4. Origine des données
Les données proviennent de vous, de votre centre partenaire, des administrateurs habilités et de votre utilisation de la plateforme. Certaines traces sont générées automatiquement lorsque vous vous connectez, consultez un chapitre, répondez à un QCU ou utilisez une fonctionnalité d’assistance.
5. Finalités et bases légales
| Utilisation | Base légale principale |
|---|---|
| Créer le compte, fournir les formations et suivre le parcours | Exécution du service ou mesures précontractuelles |
| Gérer les évaluations, la progression et les certificats | Exécution du service et, selon le parcours, obligation légale |
| Sécuriser la plateforme, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs |
| Assurer l’assistance et améliorer le fonctionnement | Exécution du service et intérêt légitime |
| Envoyer des actualités, offres et messages promotionnels Scotia | Votre consentement, lorsqu’il est requis |
6. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles dans la limite de leurs fonctions aux équipes habilitées de Scotia, aux utilisateurs autorisés de votre centre partenaire et, si nécessaire, aux prestataires techniques participant à l’hébergement, au stockage des médias, à l’envoi d’e-mails, à la sécurité, à la génération de documents ou à certaines fonctionnalités d’intelligence artificielle.
Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission et sont soumis à des engagements de confidentialité et de sécurité. Les autorités ou organismes légalement habilités peuvent également recevoir des données lorsqu’une obligation l’impose.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, accompagné si nécessaire de garanties complémentaires.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au compte et au parcours de formation, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables et les besoins de preuve. Les traces de sécurité sont conservées pour une durée limitée adaptée au risque. Les données liées à une demande d’assistance sont conservées le temps de la traiter puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits. Le consentement promotionnel est conservé tant qu’il reste valable et sa preuve pendant la durée nécessaire à la conformité.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour protéger les comptes et les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Chaque utilisateur doit également protéger ses identifiants et signaler rapidement toute suspicion de compromission.
10. Vos droits
Selon le traitement et la base légale applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
Une vérification d’identité peut être demandée. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
11. Communications promotionnelles
Les actualités, offres et messages promotionnels de Scotia sont envoyés aux participants uniquement lorsqu’ils y ont consenti ou lorsqu’une autre règle applicable l’autorise. Ce choix est distinct de l’acceptation des documents légaux, n’est jamais précoché et n’a aucune incidence sur l’accès aux formations. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis votre profil ou au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message.
12. Intelligence artificielle
Certaines fonctions d’assistance ou de production de contenu peuvent transmettre aux prestataires concernés les informations nécessaires à la demande. Évitez d’y saisir des données sensibles ou sans rapport avec la demande. Les résultats automatisés ne déterminent pas seuls l’obtention d’une formation ou d’un certificat.
14. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de Scotia, de ses prestataires ou du cadre applicable. Sa date de version figure en haut de page. Une information appropriée est présentée lorsque les changements sont importants.
15. Contact
Pour les données de formation, contactez votre centre partenaire à l’aide des coordonnées affichées dans Scotia. Pour les traitements propres à la plateforme ou pour être orienté vers le bon interlocuteur, utilisez le canal d’assistance Scotia qui vous a été communiqué.